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Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Finance Premiere, exploitée par Agence Tran Inc. En accédant à la plateforme ou en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.

1. À propos de Finance Premiere

Finance Premiere est une plateforme numérique qui permet notamment :

  • d'obtenir une analyse personnalisée de sa situation financière;
  • de recevoir un portrait financier basé sur les renseignements fournis;
  • d'accéder à du contenu éducatif;
  • lorsqu'un utilisateur le souhaite, d'être mis en relation avec un conseiller partenaire.

Finance Premiere ne fournit pas de conseils financiers personnalisés, ne recommande pas de produits financiers et ne remplace pas les services d'un professionnel autorisé.

2. Admissibilité

Pour utiliser la plateforme, vous devez :

  • être âgé d'au moins 18 ans ou avoir la capacité légale requise;
  • fournir des renseignements exacts et à jour;
  • utiliser la plateforme de façon conforme aux lois applicables.

3. Création d'un compte

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.

Vous êtes responsable :

  • de la confidentialité de vos identifiants;
  • de toutes les activités effectuées à partir de votre compte;
  • d'aviser Finance Premiere sans délai en cas d'utilisation non autorisée.

4. Utilisation de la plateforme

Vous vous engagez notamment à ne pas :

  • fournir de faux renseignements;
  • tenter de contourner les mesures de sécurité;
  • utiliser la plateforme à des fins illégales;
  • nuire au fonctionnement de la plateforme;
  • copier ou reproduire le contenu sans autorisation.

5. Portrait financier

Le portrait financier est généré à partir des renseignements fournis par l'utilisateur.

Il vise à présenter des pistes de réflexion, des priorités potentielles et des sujets pouvant mériter une attention particulière.

Le portrait ne constitue pas :

  • un avis juridique;
  • un avis fiscal;
  • un avis comptable;
  • un plan financier;
  • un conseil financier personnalisé;
  • une recommandation d'achat ou de vente de produits financiers.

L'utilisateur demeure responsable des décisions qu'il prend.

6. Exactitude des renseignements

La qualité du portrait financier dépend des renseignements fournis.

Vous reconnaissez que :

  • des renseignements incomplets peuvent entraîner une analyse incomplète;
  • des renseignements inexacts peuvent influencer les résultats.

7. Mise en relation avec un conseiller

Lorsqu'un utilisateur demande à être mis en relation avec un conseiller partenaire :

  • Finance Premiere transmet uniquement les renseignements nécessaires à cette mise en relation;
  • le conseiller agit de façon indépendante;
  • toute relation professionnelle est conclue directement entre le conseiller et l'utilisateur.

Finance Premiere n'est pas partie à cette relation.

8. Conseillers partenaires

Les conseillers utilisant Finance Premiere demeurent entièrement responsables :

  • des conseils qu'ils donnent;
  • de leur conformité réglementaire;
  • de leurs obligations professionnelles;
  • des produits ou services qu'ils recommandent.

Finance Premiere ne supervise pas les conseils rendus ni les services offerts par les conseillers.

9. Achat d'opportunités

Les conseillers peuvent acheter des opportunités disponibles sur la plateforme.

L'achat donne accès aux renseignements prévus pour cette opportunité.

L'achat d'une opportunité ne garantit notamment pas :

  • la conclusion d'une vente;
  • la signature d'un contrat;
  • l'obtention d'une commission;
  • la disponibilité future du client.

10. Prix

Les prix sont affichés sur la plateforme. Finance Premiere peut modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications n'affectent pas les achats déjà confirmés.

11. Paiements

Les paiements doivent être effectués selon les méthodes acceptées par la plateforme. En cas d'échec de paiement, Finance Premiere peut suspendre l'accès à certaines fonctionnalités.

12. Politique de remboursement

Sauf indication contraire ou exigence prévue par la loi, les achats sont définitifs. Finance Premiere peut, à sa seule discrétion, accorder un remboursement dans certaines situations exceptionnelles, notamment lorsqu'une opportunité ne correspond manifestement pas aux critères annoncés.

13. Disponibilité de la plateforme

Nous faisons des efforts raisonnables afin d'assurer la disponibilité de la plateforme. Toutefois, nous ne garantissons pas un accès continu ou exempt d'interruptions.

14. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de Finance Premiere est protégé par les lois applicables.

Cela comprend notamment :

  • le logo;
  • le nom;
  • les textes;
  • les illustrations;
  • les interfaces;
  • les analyses;
  • les questionnaires;
  • les algorithmes;
  • les logiciels;
  • les bases de données.

Aucun élément ne peut être reproduit sans autorisation écrite.

15. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Finance Premiere et Agence Tran Inc. ne pourront être tenues responsables notamment :

  • des décisions prises par un utilisateur;
  • des conseils fournis par un conseiller partenaire;
  • des pertes financières;
  • des dommages indirects;
  • des interruptions de service;
  • des erreurs résultant de renseignements inexacts fournis par un utilisateur;
  • des actes ou omissions d'un conseiller partenaire.

16. Suspension ou fermeture de compte

Finance Premiere peut suspendre ou fermer un compte notamment lorsqu'un utilisateur :

  • enfreint les présentes Conditions;
  • fournit de faux renseignements;
  • utilise la plateforme de manière abusive;
  • compromet la sécurité de la plateforme.

17. Modifications

Finance Premiere peut modifier les présentes Conditions en tout temps. La version la plus récente sera publiée sur la plateforme.

18. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire déterminé selon les règles applicables.

19. Nous joindre

Agence Tran Inc.

Courriel : info@financepremiere.ca