Ces conditions provisoires régissent la participation d'un conseiller au réseau privé Finance Premiere. Elles doivent être révisées juridiquement avant tout usage définitif.
Le réseau est fermé et fonctionne exclusivement sur invitation d'un administrateur de Finance Premiere. Aucune candidature libre n'est acceptée. L'inscription implique que vous avez déjà satisfait aux critères internes de sélection.
Les renseignements personnels transmis pour une demande acceptée sont destinés uniquement à la prise de contact avec le consommateur au sujet de sa demande. Il est interdit de revendre, partager, exporter en masse ou utiliser ces renseignements pour d'autres campagnes sans consentement explicite.
Vous vous engagez à respecter les préférences de communication du consommateur, à répondre professionnellement, à respecter la réglementation applicable au Québec, et à maintenir vos autorisations et permis professionnels en règle.
Vous devez tenter de contacter le consommateur dans un délai raisonnable après l'acceptation d'une demande, généralement dans les 48 heures ouvrables.
En acceptant une demande, vous confirmez l'ajout de son montant à votre relevé mensuel au prix figé au moment de la proposition. Les relevés sont produits mensuellement et les factures externes sont acheminées séparément.
Vous pouvez demander un crédit pour une demande acceptée en cas de coordonnées invalides, duplicata, hors territoire ou motifs prévus. Chaque demande est évaluée manuellement. Un crédit approuvé prend la forme d'un ajustement séparé sur le relevé, la ligne d'utilisation originale est conservée.
Finance Premiere ne garantit aucun taux de conversion ni aucun résultat commercial. Les prix reflètent l'accès à une demande qualifiée, non un résultat de vente.
Votre compte peut être suspendu ou désactivé à tout moment en cas de non-respect des présentes conditions, de plaintes récurrentes ou pour tout motif jugé justifié par l'administrateur.
Les événements de facturation, journaux d'audit et acceptations de conditions sont conservés de manière immuable à des fins de traçabilité.
Vous pouvez demander en tout temps la désactivation de votre compte. Les relevés passés et les obligations de paiement demeurent applicables.
Note : ce texte est temporaire et doit être révisé par un juriste avant tout usage définitif.